1. Objet
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") ont pour objet de definir les conditions d'acces et d'utilisation de la plateforme Adstager, editee par Neurogrid Ltd. Liability Company.
Adstager est une plateforme SaaS (Software as a Service) de creation de campagnes Google Ads avec assistance par intelligence artificielle. Elle permet aux utilisateurs d'analyser des sites web, de generer des mots-cles, de creer des annonces publicitaires, de simuler des budgets et d'exporter des campagnes pret-a-publier.
L'inscription et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.
2. Definitions
- "Service" : designe la plateforme Adstager, accessible via l'adresse adstager.app, incluant l'ensemble des fonctionnalites proposees
- "Utilisateur" : designe toute personne physique ou morale inscrite sur la plateforme et utilisant le Service
- "Contenu Genere" : designe l'ensemble des textes, mots-cles, annonces, extensions, analyses et recommandations produits par le Service via l'intelligence artificielle
- "IA" : designe le systeme d'intelligence artificielle (Anthropic Claude Sonnet 4) utilise par le Service pour generer du contenu publicitaire
3. Inscription et compte utilisateur
L'acces aux fonctionnalites de la plateforme necessite la creation d'un compte utilisateur.
Conditions d'inscription
- L'Utilisateur doit etre age d'au moins 16 ans
- L'Utilisateur doit fournir une adresse email valide
- L'Utilisateur est responsable de la confidentialite de son mot de passe et de la securite de son compte
- Toute utilisation du compte est reputee effectuee par le titulaire du compte
L'Utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a jour lors de son inscription et a les maintenir a jour pendant toute la duree d'utilisation du Service.
4. Description du Service
La plateforme Adstager propose les fonctionnalites suivantes :
- Analyse de sites web : extraction et analyse du contenu de pages web pour identifier les elements pertinents a la creation de campagnes publicitaires
- Generation de mots-cles : suggestion de mots-cles pertinents par IA, avec estimation de volume de recherche et de concurrence
- Creation d'annonces : redaction automatique de titres, descriptions et extensions d'annonces Google Ads par IA
- Simulation de budget : estimation du budget publicitaire et projection des performances
- Export Google Ads Editor : generation de fichiers compatibles avec Google Ads Editor pour import direct
- Export PDF : generation de rapports PDF white-label pour presentation client
5. Utilisation acceptable
L'Utilisateur s'engage a utiliser le Service de maniere responsable et conformement aux presentes CGU. Sont notamment interdits :
- L'utilisation du Service pour creer du contenu publicitaire illegal, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
- L'utilisation abusive de l'IA, notamment pour generer du contenu en masse sans lien avec une activite publicitaire legitime
- Le scraping massif ou l'extraction automatisee de donnees de la plateforme
- Toute tentative de contournement des mesures de securite ou des limitations techniques de la plateforme
- L'utilisation du Service de maniere contraire aux politiques publicitaires de Google Ads
Neurogrid se reserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en violation des presentes dispositions, sans preavis ni indemnite.
6. Contenus generes par intelligence artificielle (AI Act Art. 52)
Technologie utilisee
Les contenus publicitaires sont generes par le modele Anthropic Claude Sonnet 4. L'ensemble des contenus generes sont clairement identifies comme produits par IA au sein de la plateforme.
Clause de non-garantie
Les contenus generes par l'IA constituent des suggestions destinees a assister l'Utilisateur. Ces contenus doivent etre verifies, adaptes et valides par l'Utilisateur avant toute utilisation. Neurogrid ne garantit pas l'exactitude, la pertinence ou la completude des contenus generes.
Responsabilite de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation des contenus generes par l'IA, notamment de leur conformite avec les politiques publicitaires de Google Ads, la reglementation applicable et les droits de propriete intellectuelle de tiers.
Non-garantie de conformite Google Ads
Neurogrid ne garantit pas que les contenus generes par l'IA seront conformes aux politiques de Google Ads. L'Utilisateur est responsable de verifier la conformite de ses annonces avant leur publication.
7. Propriete intellectuelle
Contenus generes
Les contenus generes par l'IA dans le cadre de l'utilisation du Service appartiennent a l'Utilisateur. L'Utilisateur dispose d'une licence libre d'utilisation, de modification et de publication de ces contenus.
Plateforme
La plateforme Adstager, son code source, son design, ses interfaces, ses algorithmes et sa documentation restent la propriete exclusive de Neurogrid Ltd. Liability Company. Toute reproduction, representation, modification ou distribution non autorisee de ces elements est strictement interdite.
8. Donnees personnelles
Le traitement des donnees personnelles de l'Utilisateur est regi par notre Politique de Confidentialite.
9. Tarification et paiement
Plans et offres
Adstager propose une offre d'essai gratuite (1 campagne sans carte bancaire) ainsi que des plans payants (Creator, Agency, Scale). Les tarifs sont consultables sur la page Tarifs.
Facturation
Les paiements sont traites par Stripe. La facturation peut etre mensuelle ou annuelle, selon le choix de l'Utilisateur. Les prix sont affiches en euros, toutes taxes comprises.
Remboursement
Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux services pleinement executes avant la fin du delai de retractation. Les demandes de remboursement peuvent etre adressees a contact@adstager.app.
10. Limitation de responsabilite
Le Service est fourni "en l'etat" et "selon disponibilite". Neurogrid ne garantit pas : que les resultats publicitaires correspondront aux attentes de l'Utilisateur ; que les contenus generes par l'IA seront exempts d'erreurs ; que le Service sera disponible de maniere ininterrompue.
La responsabilite de Neurogrid est limitee au montant total des sommes versees par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois precedant le fait generateur de responsabilite.
Neurogrid ne pourra en aucun cas etre tenue responsable des dommages indirects, pertes de benefices, pertes de donnees ou manques a gagner resultant de l'utilisation du Service.
11. Disponibilite du Service
Neurogrid s'efforce de maintenir le Service accessible avec un objectif de disponibilite de 99,5%.
Le Service peut etre temporairement interrompu pour des operations de maintenance, des mises a jour ou en raison de circonstances independantes de la volonte de Neurogrid. Les maintenances planifiees feront l'objet d'un preavis raisonnable communique par email ou via la plateforme.
12. Resiliation
A l'initiative de l'Utilisateur
L'Utilisateur peut supprimer son compte a tout moment depuis les parametres de son compte. La suppression du compte entraine la suppression des donnees associees, sous reserve des durees legales de conservation mentionnees dans la Politique de Confidentialite.
A l'initiative de Neurogrid
Neurogrid se reserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des presentes CGU. L'Utilisateur sera informe par email, sauf en cas d'urgence ou d'obligation legale.
13. Droit applicable et juridiction competente
Les presentes CGU sont regies par le droit francais.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, le litige sera soumis aux tribunaux competents de Paris.
14. Modification des CGU
Neurogrid se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informes par email au moins 30 jours avant l'entree en vigueur des nouvelles conditions.
L'utilisation continue du Service apres l'entree en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.